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7. Modifications des CGU

SC98 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour être informé des changements éventuels.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en Polynésie française. En cas de litige relatif à l’application de ces conditions, les tribunaux compétents seront ceux de la Polynésie française.

9. Conformité au RGPD

Dans le cadre de ses activités, SC98 s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que toute réglementation locale applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Collecte et traitement des données personnelles : Les données personnelles collectées via ce site Web, par le biais de formulaires ou de tout autre moyen, sont traitées conformément aux exigences du RGPD. Nous garantissons que ces données sont collectées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) via l'adresse email direction@sc98.pf

Sécurité des données : SC98 met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, et prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction de ces données.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité (insérer le lien vers la Politique de confidentialité).

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